Common Accord: le pont smart contracts / contrats papier

 

Common Accord:

  • Bringing the world to agreement
  • Turning smart contracts into legally enforceable contracts.

A elles seules, les phrases d’accueil sont tout un programme et laissent entrevoir la puissance de ce produit Open Source.

Mais procédons par ordre. Connaissez-vous les InCoTerms ?

InCoTerms est l’abréviation anglo-saxonne de International Commercial Terms traduit en français par C.I.V. ou Conditions Internationales de Vente.

 incoterms
Les InCoTerms codifient les modalités des transactions commerciales selon un standard mis en place par la Chambre de Commerce Internationale. Leur but est de fournir des règles uniques pour l’interprétation des termes en commerce extérieur, c’est-à-dire les obligations du vendeur et de l’acheteur dans une transaction, le plus souvent (mais pas forcément) internationale.

 

D’une certaine manière, Common Accord est au monde juridique ce que les Incoterms sont aux transactions commerciales, avec la remarquable différence qu’il s’agit d’un projet Open Source.

 

Common Accord vise à automatiser la rédaction de documents juridiques grâce à un modèle de textes codifiés, une sorte de patron mondial pour la composition d’actes légaux. L’objectif est de décentraliser la rédaction de documents juridiques en développant de manière collaborative un inventaire mondial massif de formes juridiques standard, des clauses et des cas d’utilisations spécifiques dans le droit civil.

Le projet collaboratif vise à réaliser les objectifs de l’Uniform Commercial Code et du Code Napoléon par des méthodes open source de manière itérative, rapide et collaborative. Les textes peuvent être améliorés, étendus et modifiés par la communauté.

Avec Common Accord les documents deviennent modulaires, la plupart du texte disparaît pour laisser la place à des briques standard qui s’emboîtent naturellement pour combler les espaces réservés. Les parties focalisent ainsi sur les points clés qu’elles doivent traiter, dans des relations claires et simplifiées.

Si le champ d’application reste le même, les degrés de liberté sont généralement réduits et avec eux les ambiguïtés possibles.

Ces nouveaux types de documents, composables comme des pièces de Légo, peuvent être ensuite rendus (ou compilés si vous préférez) à tout moment de deux manières :

  1. dans des documents juridiques complets, pour leur vérification et/ou leur application définitive
  2. dans du code informatique compatible avec un smart contract blockchain

 

Les participants peuvent travailler simultanément sur différentes parties d’un document sans conflit ou confusion. Les versions sont une chaîne de modifications horodatées, chacune d’entre elles faisant référence à la précédente. Ce chaînage horizontal de listes étiquetées et liées les unes aux autres, permet de retrouver immédiatement du contenu spécifique.

De par son analogie avec les gestionnaires de version, Common Accord devrait jouer dans le juridique le même rôle que git a joué dans le code informatique: appliquer les principes du versioning open source pour éliminer les inefficacités et les coûts du lawyering classique.

Un smart contract n’est pas en soi un contrat juridiquement utilisable car les avocats et les autres acteurs de la loi ne voient pas ces bouts de code numérique comme contraignants. En enveloppant ce même code dans le texte légal bien défini d’un document Common Accord, l’industrie pourrait finir par accepter cette nouvelle solution.

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Sur le plan international, il est prévu que chaque juridiction aura son propre site Web. Ces sites pourront opérer entre eux en échangeant le matériel fourni par les participants.

 

Les modules juridiques spécifiques peuvent être notés, évalués et commentés par des experts juridiques reconnus, toujours en mode open source. Cela fournit la crédibilité et la confiance nécessaires aux documents juridiques produits dans l’outil.

Bien que le système ne soit pas nécessairement là pour éliminer la supervision d’un véritable avocat, il peut automatiser, simplifier et réduire les coûts juridiques pour de nombreuses transactions commerciales et civiles, des lors qu’elles sont assez standard. Common Accord est également en mesure d’élaborer des formulaires juridiques lisibles par des machines avec des logiciels dans :

  • des projets open source (smart contracts on blockchain),
  • le partage des données par les municipalités,
  • des patients qui partagent leur information génétique avec les hôpitaux et les compagnies pharmaceutiques,
  • des musiciens désireux de collaborer à des pièces collectives de musique,
  • …

Ces collaborations sont souvent limitées par des termes juridiques flous et par les incompatibilités entre les systèmes juridiques nationaux et les normes techniques propres au monde numérique.

 ***

 

James Hazard est le fondateur de Common Accord, Primavera de Filippi a écrit le code logiciel, tandis que Marc Dangeard en est un utilisateur actif dans son entreprise.

 

Primavera de Filippi, est une chercheuse attachée à l’université de Harvard: Berkman Center for Internet and Society. C’est aussi la co-fondatrice de COALA, un groupe de recherches ouvertes qui étudie comment les technologies dites distributed ledger peuvent réduire l’incertitude légale.

 

Ces trois personnes sont très impliquées dans le projet Common Accord et animeront une conférence au MIT  (Massachusetts Institute of Technology ) les 23 et 24 Mai 2016, sur le thème:

Le lieu est le MIT Media Lab et les places sont réservées (sur invitation seulement). Vous pouvez lire le programme ici.
 mit
Selon les mots de Marc Dangeard:
« L’idée de cette conférence est de réconcilier les “smart contracts”, qui ne sont qu’une automatisation d’une partie du processus,  avec les documents légaux qui couvrent l’ensemble d’une transaction,  y compris comment régler les cas qui n’avaient pas été anticipés. »

Marc Dangeard, qui est en contact direct avec ce blog,  écrira pour vous un compte-rendu spécial de la conférence.

Stay tuned !