CommonAccord: vers une Fondation pour smart contrats blockchains.

 

James Hazard (de CommonAccord) et Thomas Hardjono (le directeur du MIT Internet Trust Consortium) viennent de rédiger un document qui pourrait bien devenir un milestone dans l’histoire du lawyering.

Ce texte a été soumis au W3C, qui a répondu en invitant CommonAccord à son workshop officiel du W3C de fin Juin 2016.

Nous vous proposons la traduction française de l’original en anglais.  Ici, vous trouvez le programme du workshop.

Vers un écosystème Universal pour Smart Contracts 

L’avènement de la plateforme Ethereum a ouvert la voie à des applications possibles qui couvrent une panoplie de cas d’usage pour des solutions bitcoin-like, en réseau Peer-to-peer (P2P).

La principale caractéristique d’Ethereum est sa capacité à définir et exécuter des smart contracts (contrats intelligents), à savoir du code de logiciel qui reproduit les termes d’un contrat légal (partiellement ou dans l’ensemble) qui est exécuté sur tous ou une partie des noeuds du réseau P2P.

Pour que la communauté juridique et les professionnels du droit acceptent de commencer à utiliser des smart contracts, nous pensons qu’il doit y avoir une évolution technologique qui aille de pair avec une évolution de la pensée et des pratiques juridiques.

Il faudra aussi disposer d’un écosystème numérique – qui inclut des infrastructures blockchain évolutives – en mesure de fournir un flux de travail sûr et vérifiable pour que les praticiens du droit puissent exercer leur métier dans le monde blockchain.

Un possible progrès technique réside dans le domaine des nouvelles syntaxes ou langages qui permettent la traduction sémantique correcte
d’un contrat (en papier) existant vers le smart contract équivalent, exécutable dans la blockchain.

 

Les trois couches d’un contrat

Nous croyons qu’il y a au moins trois niveaux possibles ou catégories de langages pour contrats qui doivent être réalisés, afin de combler
l’écart entre les contrats papier et les smart contracts :

A) Une représentation human-friendly des contrats numériques. Au plus haut niveau, il doit y avoir un langage humain convivial qui prend en charge les composants modulaires de contrats basés sur un modèle d’objet. Un tel langage doit également être suffisamment riche en informations contextuelles et en métadonnées pour que d’autres outils logiciels (par exemple de recherche et d’analyse) puissent y avoir accès.
Nous suggérons d’utiliser CommonAccord pour traiter ce point.

B) Un langage de description smart contracts. Au niveau intermédiaire, il faut un langage indépendant de la plate-forme. Il doit exprimer sémantiquement le sens et l’intention, capturés à l’identique dans le contrat lisible par l’homme qui est au plus haut niveau. Nous appelons ce langage Smart Contracts Description Language (SCDL). Un tel langage doit être une « plate-forme indépendante », ce qui signifie qu’il doit être libre des contraintes techniques de l’ordinateur cible  (par exemple les noeuds du réseau P2P).

C) Un langage exécutable qui vise une plateforme.  Au plus bas niveau, il doit y avoir des langages spécifiques à la plateforme qui soient étroitement liés à l’architecture matérielle et logicielle du noeud d’exécution. Nous nous référons à la famille de langages connue sous le nom de Target Platform Executable Language (TPEL). Les contrats exprimés dans le langage plate-forme indépendante SCDL, doivent être traduits dans le langage TPEL spécifique à la plateforme bas niveau pour que le noeud puisse exécuter concrètement.  Des langages tels que Solidity  (pour Ethereum) et golang pour Hyperledger entrent dans cette troisième catégorie.

CommonAccord est un langage orienté objet qui prend en charge la création d’un système de modèle global de textes juridiques codifiés.
L’objectif de la conception de CommonAccord est de rendre les documents tellement modulaires qu’une grande partie du texte disparaît, laissant les contractants avec des points spécifiques à traiter dans des relations claires. Ces relations peuvent être «rendues» à tout moment dans des documents juridiques complets, aux fins de vérification et d’exécution. D’un point de vue technique, il s’agit d’un modèle de données pour le texte, un modèle de données extrêmement simple et extensible qui se compose d’une série de listes imbriquées « in fine », transformables en texte. Les textes peuvent être améliorés, étendus et démultipliés par la communauté.

Un aspect clé du modèle d’utilisation CommonAccord est le déploiement dans des référentiels à la GitHub, qui permettent la cohabitation de versions différentes d’un modèle de contrat en cours d’élaboration. Quiconque peut télécharger la/les version(s) d’un modèle de contrat
et contribuer avec ses connaissances dans le référentiel.

L’idée est qu’avec CommonAccord les avocats deviennent ce qu’on appelle « des développeurs juridiques ». Ainsi, CommonAccord va faire au monde juridique ce que GitHub a fait dans le développement logiciel.

Le but de ce modèle de déploiement est donc de décentraliser la rédaction de documents juridiques et l’autonomisation des utilisateurs via la création collaborative d’un inventaire mondial massif de formes juridiques standard, des bibliothèques de clauses juridiques et des cas d’utilisation spécifiques dans le droit civil.

Les nombreux éléments modulaires peuvent alors être mélangés et appariés par les utilisateurs pour les appliquer à leurs besoins propres.
Les modules juridiques spécifiques sont notés, annotés et commentés par des experts juridiques reconnus, de façon open-source, ce qui aide à fournir une mesure de crédibilité et de confiance dans la sphère de la création de documents juridiques.

Bien que le système CommonAccord ne supprime pas obligatoirement la nécessité d’un véritable avocat dans une situation donnée, il peut automatiser, simplifier et réduire les coûts juridiques pour de nombreuses transactions commerciales et civiles standard.

CommonAccord est également impliqué dans l’élaboration de formulaires de consentement juridiques lisibles par machine pour les contributeurs
peer-2-peer dans des projets de production, tels que les projets de logiciels open source, le partage des données par les municipalités,
les patients qui partagent leur information génétique avec les hôpitaux et les compagnies pharmaceutiques ainsi que les musiciens désireux de participer collectivement à des morceaux de musique.

Ces collaborations souffrent souvent de termes juridiques qui favorisent les institutions utilisant les données et des incompatibilités entre les différents systèmes juridiques nationaux et les normes techniques du monde numérique.

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PS:  aux toutes dernières nouvelles, des étudiants en droit commencent a travailler sur des textes et à soumettre des “pull requests” sur le Github de CommonAccord.  Il faut donc s’attendre à que plus de textes en français soient disponibles rapidement.